Publié le :
14/02/2025
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Une grande entreprise, à travers ses dirigeants, a mis en place un plan de restructuration prévoyant la suppression de 20.000 postes et un plan de mobilité interne visant 10.000 agents. Un syndicat porte plainte et dénonce les conséquences humaine...
Publié le :
11/02/2025
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13h59
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Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsque la CPAM reconnaît l’origine professionnelle d’une maladie ou d’un accident, le salarié peut saisir le Tribunal pour demander la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur à l’origine de la maladie ou de l’accident et obtenir ain...
Publié le :
05/02/2025
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2025
08h43
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Droit du travail - Employeurs
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que si un syndicat peut agir en justice pour faire constater une irrégularité commise par l’employeur et demander des mesures correctives dans l’intérêt collectif de la profession, il ne peut en...
Publié le :
03/02/2025
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2025
12h16
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Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des personnes handicapées à hauteur d’au moins 6 % de leur effectif total...
Publié le :
30/01/2025
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16h43
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Par un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé que le temps de trajet d’un conducteur pour se rendre sur un lieu de prise de service, lorsqu’il ne s’agit ni du domicile du salarié ni du centre d’exploitation habituel de l’e...
Publié le :
22/01/2025
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17h17
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique de l’emploi...
Publié le :
16/01/2025
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17h23
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Dans le cadre du règlement intérieur de l’entreprise, l’employeur peut imposer une tenue vestimentaire ou interdire le port de certains « accessoires » (barbe, tatouage, …) sous certaines conditions...
Publié le :
03/01/2025
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13h20
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Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation a eu l’occasion de rappeler le 11 décembre dernier, que les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard...
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