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Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 09h47 09 47
Droit du travail - Employeurs
Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont tenues de présenter une liste respectant la proportion de la part des hommes et des femmes dans le collège électoral considéré et devant comporter au moins un candidat au...

Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?

Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020 10h34 10 34
Droit du travail - Employeurs
Est-il possible de sanctionner le salarié qui a menti lors de l’embauche ?
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...

Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 16h55 16 55
Droit du travail - Employeurs
Crise sanitaire et perte de rémunération : une monétisation des jours de congés est possible
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payés, ainsi que des jours de repos conventionnels...

Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020 10h16 10 16
Droit du travail - Employeurs
Négociation du protocole d’accord préélectoral et étendue de l’obligation de loyauté de l’employeur
Le 05 juillet 2018, une société a invité les organisations syndicales représentatives afin de négocier un protocole d’accord préélectoral pour la mise en place du CSE...

Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels

Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020 13h01 13 01
Droit du travail - Employeurs
Tenir compte des mesures sanitaires dans l'organisation des entretiens professionnels
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en raison de la crise du coronavirus...

Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19

Publié le : 10/06/2020 10 juin juin 06 2020 07h13 07 13
Droit du travail - Employeurs
Les élus du CSE ont un rôle économique à jouer face à l’épidémie de Covid-19
Pour les élus du comité social et économique (CSE), le Covid-19 a entraîné en premier lieu un intense travail en matière de santé et sécurité. Une fois vérifiée la mise en place des mesures essentielles de protection pour les salariés ou envisagée...

Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 14h49 14 49
Droit du travail - Employeurs
Journée de solidarité et Pentecôte : un autre choix est possible
La journée de solidarité correspond à une journée supplémentaire de travail par an pour le salarié. Comment sont fixées les modalités de mise en place de cette journée de solidarité...

La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels

Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020 09h56 09 56
Droit du travail - Employeurs
La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de distribution français, jusqu’au 5 mai inclus. Une décision justifiée par les pénalités liées à l’astreinte, confirmée en appel, de réduire son activité aux produits essen...
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