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Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours

Publié le : 22/10/2019 22 octobre oct. 10 2019 15h44 15 44
Droit du travail - Employeurs
Rappels sur le contrôle effectif de la charge de travail des salariés en forfait jours
Recourir à une convention de forfait en jours vous impose de respecter certaines obligations. Parmi celles-ci, il vous faut assurer un contrôle effectif de la charge de travail et de l’amplitude du temps de travail du salarié...

Impact des RTT sur la durée de la période d’essai

Publié le : 15/10/2019 15 octobre oct. 10 2019 18h51 18 51
Droit du travail - Employeurs
Impact des RTT sur la durée de la période d’essai
La période d’essai ayant pour but de permettre l’appréciation des qualités du salarié, celle-ci est prolongée du temps d’absence du salarié, tel que celui résultant de la prise de jours de récupération du temps de travail ; qu’en l’absence de disp...

L'impact de la loi santé en entreprise

Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019 10h25 10 25
Droit du travail - Employeurs
L'impact de la loi santé en entreprise
Quelques mesures de la loi santé devraient intéresser les entreprises et la gestion des ressources humaines. En effet, cette loi met en place la dématérialisation des arrêts maladie. A noter également que le dossier médical en santé au travail ser...

Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral

Publié le : 17/09/2019 17 septembre sept. 09 2019 11h26 11 26
Droit du travail - Employeurs
Le licenciement est nul lorsque la faute reprochée est la conséquence d’un harcèlement moral
En application du Code du travail, le licenciement prononcé à l'encontre d'un salarié pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement moral est nul (C. trav. art. L 1152-2 et L 1152-3)...

Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé

Publié le : 10/09/2019 10 septembre sept. 09 2019 17h52 17 52
Droit du travail - Employeurs
Quelles circonstances permettent de dispenser le salarié d’affiliation de la complémentaire santé
Tous les employeurs doivent souscrire une complémentaire « frais de santé » au profit de leurs salariés et prendre à leur charge au moins la moitié de son coût...

Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?

Publié le : 21/08/2019 21 août août 08 2019 07h22 07 22
Droit du travail - Employeurs
Offre ou promesse unilatérale de contrat de travail?
Au moment de faire une proposition d'embauche, vous pouvez désormais opter une offre de contrat de travail, qui peut être rétractée, ou bien une promesse unilatérale de contrat de travail qui elle ne peut pas être rétractée dans le délai prévu...

Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective

Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019 10h48 10 48
Droit du travail - Employeurs
Autorisation implicite de renonciation à la clause de non-concurrence par la convention collective
L’employeur qui souhaite pouvoir renoncer à la clause de non-concurrence, et donc au versement de la contrepartie financière, doit avoir prévu cette faculté dans la clause elle-même, sauf si la renonciation est expressément prévue par la conventio...

Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification

Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019 18h02 18 02
Droit du travail - Employeurs
Rappel sur l'organisation de l'ordre des départs en congés payés et droit de modification
Bien que les dates de congés payés d’un salarié aient déjà été validées, il peut arriver que vous ayez finalement besoin de votre salarié que ce soit pour un nouveau chantier urgent ou pour remplacer un ouvrier dont l’absence n’était pas prévue...
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